Contrat de professionnalisation

Acquérir des compétences avec une expérience pratique


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. Établi par écrit, il prévoit une action de professionnalisation permettant au salarié d’acquérir une qualification favorisant son employabilité.

Public concerné

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation :

  • les jeunes de 16 à 25 ans
  • les personnes âgées de 26 ans et plus, inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi
  • les étudiants d’un pays hors Union Européenne disposant d’un titre de séjour en cours de validité

Durée de la formation

La durée de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois. L’alternance se fait au rythme d’une semaine en formation pour trois semaines en entreprise.

Obligations de l’apprenant

En tant que salarié, l’apprenant est soumis à la législation du travail aussi bien au sein de l’ITSI qu’en entreprise. Il a pour obligations de suivre la formation avec assiduité et de respecter les consignes qui lui sont données.

Rémunération

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation initial. Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du salarié.

Âge Niveau de formation
Inférieur au BAC BAC ou plus
< à 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
de 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus SMIC ou 85% du minimum conventionnel

Une convention collective ou un accord de branche peuvent prévoir une rémunération plus favorable au salarié.